Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Etudiant l’être humain depuis près de cinquante ans, experts d’arts martiaux, de yoga et maître zen, Daniel Lazennec a développé une volonté profonde de créer un lieu propice à préserver ces disciplines et d’y communiquer le savoir y afférent.
Cette vocation donne aujourd’hui naissance au Fonds ETRE Occident-Orient, Fonds de Dotation régi par la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 (JORF du 5 août 2008) et le décret n°2009-158 du 11 février 2009.
Conformément aux souhaits exprimés par son fondateur, ce Fonds de Dotation vise à créer un lieu adapté pour conserver, transmettre et protéger l’ensemble des connaissances existantes relatives aux arts pacifiants (budô), au yoga et au zen dans le but de léguer aux générations présentes et à venir ce patrimoine culturel de l’humanité.
Cette mission se manifestera notamment par l’édification d’un lieu de transmission des dites disciplines, par l’organisation de réunions d’échange et d’information, le soutien aux maîtres, l’aide à la formation des nouvelles générations. Il s’agira également de faire découvrir toute la diversité des écoles et de promouvoir une approche globale, tant pratique que spirituelle et philosophique. C’est à ce titre que le Fonds ETRE Occident-Orient se positionne sur le plan culturel et non sportif.
À cet effet, le Fonds de Dotation bénéficiera d’une dotation d’un montant de 2.000 euros, versée par des apports non consomptibles en numéraire par le fondateur. En fonction des résultats obtenus et des besoins à l’issue de la première année, des dotations ultérieures pourront être effectuées.
I – Définition du Fonds de Dotation
Article 1er
Dénomination
Le Fonds de Dotation a pour dénomination :
« FONDS ETRE OCCIDENT-ORIENT ».
Article 2
Adresse
Le Fonds de Dotation a son siège au 130, avenue de Gibraltar, 64 120 Saint Palais, France
Article 3
Objet
L’objet du Fonds de Dotation est multiple :
– Edifier un lieu propice à la transmission des disciplines telles les arts pacifiants (bûdô), le yoga et le zen.
– Aider les maîtres à transmettre leur culture dans les meilleures conditions.
– Permettre aux générations futures de s’instruire dans un cadre adapté.
– Accueillir des réunions d’informations et d’échange.
– Aider à la diffusion des ouvrages, des publications ou des supports de l’enseignement des maîtres.
– Apporter une aide à la formation, au perfectionnement et au reclassement des générations de maîtres à venir ou en activité.
Article 4
Rôle et moyens
Pour remplir ses missions, le Fonds de Dotation pourra :
- collaborer avec tout organisme ou entité dans la promotion de son objet ;
- coopérer à l’étude, à l’organisation et au développement de tous les programmes d’enseignement, d’éducation et de formation relatifs à son objet ;
- conserver tous documents quels que soient leur support, leur origine et leur époque dès lors qu’ils ont un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- promouvoir, organiser et coordonner toutes les formes de transfert de connaissance en relation avec son objet ;
- apporter une aide morale ou matérielle aux anciens maîtres conformément à son objet ;
- attribuer des prix, récompenses, bourses en récompense de faits exceptionnels, d’une carrière exemplaire ou d’un besoin en formation.
- organiser des événements culturels, artistiques, philosophiques en relation avec son objet ;
- coordonner et encourager les initiatives des organismes qui poursuivent les mêmes objectifs ;
- publier toute documentation sous forme d’ouvrages, de revues, d’articles, de mémoires, de périodiques ou sous toute forme actuelle et à venir se rapportant à son objet ;
- organiser en tous lieux, en France ou à l’étranger, des séminaires, des colloques, des conventions, des conférences, des expositions, des forums ayant une relation avec son objet ;
- recevoir et gérer, y compris par la capitalisation, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Article 5
Durée
La durée du Fonds de Dotation est illimitée.
Article 6
Fondateur
Le fondateur du Fonds de Dotation est Daniel Lazennec, né le 8 mai 1956 à Villejuif (94), de nationalité française, demeurant 1, chemin de Pont Benay, 03 330, France.
II – Administration et fonctionnement
A – Le Conseil d’Administration
Article 7
Composition
La fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un bureau incluant le fondateur et au moins deux membres désignés par lui dont un trésorier et un secrétaire. Le fondateur est président du conseil d’Administration.
À l’exception du fondateur, les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois années et renouvelable sans limitation de mandats.
À l’exception du fondateur, les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués pour juste motif par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits de la défense.
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration, il sera procédé à son remplacement dans les six mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Dans l’attente de la nomination du nouveau membre, le doyen du Conseil des Sages est appelé à prendre la vacance.
Article 8
Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou de la majorité de ses membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir dans les conditions définies par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir.
En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil d’Administration, autres que le fondateur, pourront être déclarés démissionnaires d’office.
Le conseil d’Administration délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son président et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.
La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’Administration.
Les agents rétribués par le Fonds de Dotation ou toute autre personne dont l’avis est utile peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
Article 9
Indemnités de présence
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions et les modalités fixées par le règlement intérieur.
B – Le Conseil des Sages
Article 10
Rôle et nomination
Un conseil consultatif et scientifique, appelé « Conseil des Sages » assiste le Conseil d’Administration.
Il est composé d’au moins quatre membres désignés par le Conseil d’Administration parmi des personnalités de toute nationalité, qualifiées dans le domaine d’intervention du Fonds de Dotation.
Il a pour objectif de proposer et conseiller le Conseil d’Administration, de faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi.
Ce comité peut proposer des études et des expertises.
Les membres du Conseil des Sages sont nommés par le Conseil d’Administration parmi des personnalités qualifiées extérieures au Conseil d’Administration.
Les conditions de nomination et de révocation des membres du Conseil des Sages sont fixées par le règlement intérieur.
III – Attributions
Article 11
Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds de Dotation.
Notamment :
1° Il arrête le programme d’action du Fonds de Dotation;
2° Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Conseil d’Administration sur la situation morale et financière du Fonds de Dotation ;
3° Il vote, sur proposition du Conseil, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ;
4° Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui ;
5° Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du Fonds de Dotation ;
6° Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du Code de Commerce ;
7° Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;
8° Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le Fonds de Dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du Code de Commerce ; dans ce cas, il se prononce hors de la présence de la personne intéressée.
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le Fonds de Dotation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Il peut accorder au Bureau, en deçà d’un montant qu’il détermine, une délégation permanente ou temporaire pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour l’acceptation des donations et des legs, à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réunion du Conseil d’Administration.
Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Article 12
Le président représente le Fonds de Dotation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le président ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
Les représentants du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
IV – Dotation et ressources
Article 13
Le Fonds de Dotation dispose des biens constituant une dotation pour l’accomplissement de son objet social.
Elle est constituée par une dotation non consomptible de 2 000 euros versée dans les deux mois de la naissance de la personnalité morale du Fonds de Dotation. Cette dotation peut être réalisée en partie par des apports en nature.
Cette dotation sera augmentée :
- des subventions qui peuvent lui être accordées dans les conditions fixées par la loi et par les dons et legs et après décision de leur affectation par le Conseil d’Administration. A défaut, ces fonds seront comptabilisés comme une ressource disponible pour la réalisation de l’objet social.
Article 14
À défaut d’indication par le donateur de l’inaliénabilité de sa donation, celle-ci est réputée aliénable.
Article 15
Le Fonds de Dotation dispose librement de ses ressources dans le cadre de la réalisation de son objet social. Les ressources annuelles du Fonds de Dotation se composent :
- du revenu de la dotation ;
- des produits des activités autorisées par les statuts ;
- du produit des libéralités ;
- des produits des rétributions perçues pour service rendu ;
- des fonds issus de la générosité du public.
Le Fonds de Dotation établit, dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social, des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes.
Article 16
Le Fonds de Dotation peut investir tout ou partie des fonds dont il dispose en immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeubles de rapport, en actifs et placements éligibles selon les dispositions légales et réglementaires.
Article 17
Le Conseil d’Administration définira et suivra la politique d’investissement du Fonds de Dotation. Un Comité de Surveillance choisi parmi les membres du Conseil des Sages contrôlera cette politique d’investissement et sera chargé de veiller à la bonne gestion de la dotation dans les limites autorisées par le règlement intérieur.
Les membres du Comité de Surveillance sont nommés pour moitié par le Conseil d’Administration et pour moitié par le Conseil des Sages.
Le fonctionnement et les pouvoirs de ce comité seront définis par la décision qui le mettra en place.
V – Contrôle
Article 18
Le Conseil des Sages exerce le rôle de comité consultatif conformément à l’article 10 des présents statuts. Il peut être complété par des spécialistes de domaines non représentés au sein de son Conseil.
Article 19
Lorsque ses ressources annuelles dépassent le seuil défini par les dispositions légales et réglementaires – au jour de la rédaction des statuts, ce montant est de 10.000 Euros – le Fonds de Dotation établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes.
Ces comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sont notifiés au Préfet du département dans lequel le Fonds de Dotation a son siège social, selon les dispositions de l’article 21 des présents statuts.
Ces comptes devront également faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du département dans le ressort duquel le Fonds de Dotation a son siège social, dans un délai de six mois au plus tard suivant la date de clôture de l’exercice du Fonds de Dotation.
Article 20
Le Fonds de Dotation établit chaque année un rapport d’activité qui contiendra notamment les éléments suivants :
- le compte rendu des activités du Fonds de Dotation tant sur son fonctionnement interne que sur ses relations avec les tiers ;
- la liste des actions d’intérêt général financées par le Fonds de Dotation ;
- la liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et leurs montants ;
- le cas échéant, le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public ;
- la liste des libéralités reçues.
Article 21
Toutes les obligations de publication et présentation des comptes, en particulier le rapport d’activité établi selon les dispositions de l’article 20 des présents statuts, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, sont notifiés au Préfet du département dans lequel le Fonds de Dotation a son siège social, conformément aux textes en vigueur.
VI – Transfert de pouvoir
Article 22
En cas de décès du fondateur
Le fondateur peut proposer par voie testamentaire un successeur. Son successeur sera alors intégré d’office au Conseil d’Administration. La présidence du Conseil d’Administration sera désignée par cooptation d’un des membres par l’ensemble du Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix, l’aîné sera nommé Président.
VII- Modification des statuts, dissolution, fusion et liquidation
Article 23
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après deux délibérations du Conseil d’Administration prises à deux mois d’intervalle et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.
Toutefois, une seule délibération suffit lorsque la modification a été décidée à l’unanimité des membres en exercice.
Toute modification des présents statuts fera l’objet d’une déclaration au Préfet du département dans lequel le Fonds de Dotation a son siège social dans un délai de trois mois. Cette déclaration sera faite selon les obligations et textes en vigueur.
Article 24
Tout changement intervenant dans l’administration du Fonds de Dotation sans modification des statuts fera l’objet d’une déclaration au Préfet du département dans lequel le Fonds de Dotation a son siège social dans un délai de trois mois.
Article 25
Conditions de dissolution
Le Fonds de Dotation peut être dissous sur décision à la majorité des trois quarts du Conseil d’Administration avec l’accord du fondateur.
Le Conseil d’Administration désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation des biens du Fonds de Dotation et auquel il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Une dissolution judiciaire peut également être demandée par l’autorité administrative qui constaterait de graves dysfonctionnements affectant la réalisation de l’objet social du Fonds ou compromettant sa mission d’intérêt général. Dans ce cas, l’autorité judiciaire peut désigner un liquidateur.
Toute dissolution fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Française aux frais du Fonds de Dotation.
Article 26
Sort du boni de liquidation
Après dissolution, le boni de liquidation éventuel sera dévolu à un ou plusieurs Fonds de Dotation ou Fondations reconnues d’utilité publique ayant un but similaire, choisis à la majorité absolue par le Conseil d’Administration.
Fait à Saint Palais (64) le 26 janvier 2013.
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Listes membres du Fonds de dotation ETRE Occident-Orient en date du 26 janvier 2013 :
Bureau du Conseil d’Administration :
Fondateur-président : Daniel Lazennec, né le 8 mai 1956 à Villejuif (94), de nationalité française, demeurant à 1, chemin de Pont Benay, 03 330, Echassières, France, métier : Intervenant Prévention des Risques Professionnels, directeur technique.
Secrétaire : Antoine Laborde, né le 23 février 1964 à Saint-Palais (64), de nationalité française, demeurant à chalet Peye, 640 route d’Eyres Moncube, 40500 DUMES, France, métier : éducateur spécialisé.
Trésorière : Marie Savary, née le 20 mai 1952 à Bègles (33) de nationalité française, demeurant à 12, Avenue de Gibraltar, 64120 Saint-Palais, France, métier : en retraite.
Autres membres du Conseil d’administration :
Marie Boudrissa, née le 29 mai 1972 à Arès (33) de nationalité française, demeurant à Route de betchat, 31260 Marsoulas, France, métier : assistante sociale.
Annie Gimé, née le 05 juillet 1956 à Thiers (63), de nationalité française, demeurant à 15 avenue Maurice Trubert – 64200 – Biarritz, France, métier : archiviste.
Ivana Lazennec, née le 04 janvier à Most, République Tchèque, de nationalité Tchèque, demeurant à 1, chemin de Pont Benay, 03 330, Echassières. Métier : animatrice de centre culturel.
Djamel BOUDRISSA, né le 04 mai 1971 à Latresne (33), de nationalité française, demeurant à route de betchat, 31260 Marsoulas, France, métier : qualiticien formateur.
Conseil des Sages :
Christine Mourey, enseignante de yoga et de Chi-Kong.
Thierry Plée, éditeur.
Thierry Tonnellier, avocat.
Robert Mourey, assistant de prévention, formateur.
Charles Aubert, professeur de mathématiques en retraite.